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IMMIGRATION-ERREURS À ÉVITER

Mis à jour : janv. 20

Par Brunel Immigration


Comment éviter les imprévus du système d’immigration

Vous songez à immigrer au Québec ?  Vous avez commencé à évaluer vos options en naviguant sur les sites d’immigration du Canada et du Québec ?  Vous vous sentez un peu submergé ?  Vous n’êtes pas seul…


Immigrer au Québec, ce n’est pas si simple.  Pourquoi ?


D’entrée de jeu il faut savoir que, sauf exception, vous aurez à soumettre votre demande d'immigration auprès des autorités provinciales (MIFI) et fédérales (IRCC, Services Canada, ASFC, etc.).  Une large partie de notre clientèle nous arrive suite à des erreurs dues à l'incompréhension des rôles entre les deux paliers du gouvernement. C'est difficile de savoir à qui s’adresser et dans quel contexte.


Le Canada reçoit des centaines de milliers de demandes d’immigration de toutes sortes.  En conséquence, les délais sont parfois très longs. Quand votre tour arrivera, l’agent qui étudiera votre demande n’aura que très peu de temps à y consacrer.  Il devra donc être en mesure de déterminer rapidement ce que vous demandez et si vous remplissez tous les critères.


Afin de pouvoir rendre des décisions rapidement, les ministères des deux paliers ont mis en place des normes procédurales et documentaires très strictes, exigeant pratiquement la perfection. Chaque année, bon nombre de demandes se voient  retardées, rejetées ou carrément refusées pour un détail. Par exemple, il manque un document, le formulaire est jugé incomplet, les documents n’ont pas été bien organisés (l’agent a donc loupé ce qu’il cherchait) ou encore une version plus récente d’un formulaire est disponible…  Ce n’est vraiment pas le moment de lésiner sur la qualité et la précision de la demande que vous leur ferez parvenir…


De plus, le domaine de l’immigration est au cœur des débats politiques et donc sujet à des changements fréquents.  Vous avez peut-être entendu parler des 18 000 demandes qui ont été rejetées l’an dernier parce que le ministère souhaitait changer l'ancien système... Ou plus récemment, la réforme avortée sur le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ).

Le monde de l’immigration change constamment. Que doit-on suivre en 2020?

  • Programme de l'expérience québécoise (PEQ) 

Lors de sa réforme du mois de novembre 2019 le ministre de l’immigration, Simon Jolin-Barrette, souhaitait restreindre l'accès au PEQ à certains types d'emplois ou de domaines d'étude précis. Le PEQ est un programme inclusif, permettant à quiconque ayant une année d’expérience de travail à temps plein en tant que salarié, d’obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ).  Le CSQ est la première étape cruciale pour l’obtention de la résidence permanente. Même chose pour les étudiants, le PEQ-diplômé du Québec est ouvert à tous les domaines d’études. Cette réforme n'aura tenu que deux semaines. Suite à un tollé le ministère s'est rétracté. Mais ce n'est que partie remise, le ministre va refaire ses devoirs et revenir avec une nouvelle version dans les mois à venir. On anticipe donc de grands changements au PEQ en 2020.

  • Programme régulier des travailleurs qualifiés 

Au cours des dernières années, ce programme a connu de nombreux changements procéduraux :

- Le quota annuel. Pour accéder au programme, il fallait soumettre une demande en même temps que des centaines de milliers de candidats sur une plateforme informatique prévue pour soutenir quelques centaines d’usagers à la fois !

- La plateforme « Mon Projet Québec » sur laquelle il fallait s’inscrire pour soumettre une demande d’immigration.

- Le Processus d'invitation. Le principe du premier arrivé premier servi n'est plus actuel. Le programme est maintenant régi par un processus d’invitation.  Il ne suffit plus de passer le seuil de sélection à la Grille de sélection des travailleurs qualifiés, il faut aussi obtenir une invitation à déposer sa demande.


Québec a déjà prévu le type de critère qu’il prévoit utiliser pour inviter les immigrants, mais ceux-ci n’ont pas tous été définis en détails.  Les choses devraient bouger sur ce front en 2020.

  • Programme immigration d’affaires, nous attendons une réforme complète du programme des investisseurs au Québec et des autres programmes entrepreneur, travailleur autonome, travailleur indépendant et autoentrepreneur.

En bref, tout est sujet à changement...


Chercher des conseils au bon endroit

Compte tenu de ce qui précède, il est judicieux d’obtenir des conseils d’un professionnel qui fait du droit de l’immigration sa vocation. Chaque dossier ayant des particularités, il est recommandé d’avoir une stratégie d’immigration sur mesure. Même si vous prévoyez passer par ce qui vous semble être un sentier battu, vous devez  connaître les implications de votre dossier ainsi que vos obligations pour satisfaire les exigences du programme visé.


Vous craignez des frais élevés? Vous avez  entendu dire que les avocats coûtent cher, trop cher ? Sachez qu'une simple consultation avec un professionnel de l’immigration ne devrait pas vous coûter beaucoup plus cher qu’une paire de bottes.  En passant, pour immigrer au Canada vous aurez besoin d’une bonne paire de bottes… 

Dans la plupart des cas, confier tout son dossier d’immigration à un professionnel ne devrait pas être beaucoup plus onéreux qu’une nouvelle télévision. Changer de pays, est un processus à prendre au sérieux. Se faire conseiller par un bon avocat est un  investissement  qu'on ne regrette pas.


Choisir son professionnel, pas toujours si simple ?

Demander conseil est important mais soyez vigilant. Ne faites pas confiance à n’importe qui ! Certains sites internet se proclament experts en immigration, mais en réalité ils escroquent les gens ! Malheureusement, ces sites apparaissent parmi les premiers résultats dans les moteurs de recherche, en particulier lorsque vous cherchez à vous informer depuis l’extérieur du Canada. Chaque année, ces fraudeurs font des milliers de victimes.


Quelques vérifications pourraient vous éviter d'en faire partie. Lorsque vous naviguez pour avoir de l'information sur l’immigration canadienne ou parce que vous êtes à la recherche de professionnels pour vous conseiller, consultez toujours l’onglet « notre équipe » (ou toute expression similaire). Habituellement, les professionnels y sont présentés. Ainsi, vous pourrez vérifier si ils sont membres d’un ordre ou organisme réglementé, tels que le Barreau de leur province ou territoire respectif pour les avocats ou encore le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) en allant sur les sites web de ces organismes canadiens. 


De plus, parce que les démarches d'immigration sont sujettes à de fréquents changements , assurez-vous d’avoir un conseiller au fait des derniers développements. Il est  préférable de consulter un avocat qui consacre sa pratique à l’exercice de ce type de droit plutôt qu’à un généraliste.


Quoi que vous décidiez, offrez-vous au moins une paire de bottes… Et soyez certain que vous la preniez au bon endroit !

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