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Flash info Immigration Novembre 2023

Voici les dernières nouvelles en matière d’immigration 





Par Rosalie Brunel, avocate fondatrice

Brunel Immigration Avocats


La pénurie de main d’œuvre continue d’influencer l’immigration canadienne.  

Plusieurs nouvelles possibilités d’obtention de permis de travail ont vu le jour au cours des derniers mois au Canada. La plupart de ces nouvelles possibilités touchent les membres de la famille de travailleurs étrangers temporaires et de résidents permanents/citoyens canadiens.


Les membres de la famille de résidents permanents/citoyens canadiens qui ont fait une demande de résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial des conjoints peuvent maintenant demander un permis de travail qu’ils aient appliqué de l’intérieur du Canada ou non.  Ils doivent cependant résider au Canada au moment de présenter leur demande.


Le gouvernement canadien a également élargi les possibilités pour les membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires. Toutefois, plusieurs travailleurs à bas salaire sont exclus de cette politique et leur famille ne peuvent toujours pas obtenir un permis de travail ouvert, ce qui affaibli considérablement les chances pour eux d’obtenir un visa afin d’accompagner le travailleur principal.


Pour les membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires admissibles, le permis de travail peut être demandé non seulement pour le ou la conjoint.e du travailleur mais aussi pour leurs enfants à charge. Il faut toutefois respecter la règlementation en vigueur dans la province de destination au niveau de l’âge légal de travailler.


Malheureusement, peu de mesures ont été mises en place pour les ressortissants étrangers sans lien familial avec le Canada.


L’impact de l’explosion des demandes de refuge aux postes frontaliers canadiens

De plus en plus de demandeurs d’asile se présentent aux frontières canadiennes pour présenter leur demande de refuge. Ainsi plusieurs postes frontaliers canadiens sont débordés.


La pratique courante de « faire le tour du poteau » est donc de moins en moins recommandée et doit être réservée à des situations exceptionnelles. Lorsque possible, il est préférable de déposer les renouvellements en ligne auprès des autorités canadiennes.


La réforme de l’immigration au Québec se fait toujours attendre

Le 25 mai, le gouvernement du Québec annonçait les couleurs de son projet de règlement afin de modifier le système d’immigration du Québec. Les changements proposés incluent une refonte complète du programme régulier des travailleurs qualifiés. Ainsi, le ministère de l’immigration proposait la création de 4 volets :


  • Haute qualification et compétences spécialisées

  • Compétences intermédiaires et manuelles

  • Professions réglementées

  • Talents d’exception

Ces changements annoncent donc la fin prochaine de la fameuse grille de sélection des travailleurs qualifiés. Celle-ci serait donc remplacée par des exigences minimales à rencontrer selon le volet applicable.

Bien que le gouvernement pouvait légalement mettre en vigueur ces changement dès le mois de juillet dernier, ceux-ci demeurent toujours en suspens à ce jour.



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